Règlements municipaux
Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.
Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
Si vous avez des questions sur les règlements ou vous désirez plus de détails, veuillez communiquer avec la Ville au 514 453-8981.
Mise en garde
La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.
La codification administrative des règlements diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin apporté à la diffusion de ces documents, la Ville de Pincourt n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Service du greffe :
Téléphone : (514) 453-8981, option 3
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Arts et Culture Art mural
Règlement Description RÈGLEMENT 929 Règlement relatif à l'art mural public -
Élus municipaux / conseil Régie interne des séances du conseil
Règlement Description RÈGLEMENT NO 843 Relatif à la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Pincourt. Traitement salarial des élus
Règlement Description RÈGLEMENT NO 884 Concernant le traitement salarial des élus municipaux. -
Environnement, eau et animaux
Arrosage et utilisation de l'eauRèglement Description RÈGLEMENT NO 841 Relatif à l'utilisation de l'eau Chats et chiens
Règlement Description RÈGLEMENT NO 900 Application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes modifiant l'encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux Frênes
Règlement Description RÈGLEMENT NO 852 Relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé Gestion des eaux pluviales
Règlement Description RÈGLEMENT NO 918 Relatif à la gestion des eaux pluviales
Pesticides et engrais
Règlement Description RÈGLEMENT NO 925 Relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (Abrogeant le règlement 824) Sacs de plastique
Règlement Description RÈGLEMENT NO 883 Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt -
Nuisances, sécurité, paix et ordre Circulation
Règlement Description RÈGLEMENT NO 806 Relatif à la circulation
Nuisances
Règlement Description RÈGLEMENT NO 931 Relatif aux nuisances (Règlement abrogeant le règlement 868). Occupation et entretien
Règlement Description RÈGLEMENT NO 927 Relatif à l'occupation et à l'entretien des immeubles (Règlement abrogeant le règlement 868) Sécurité, paix et ordre
Règlement Description RÈGLEMENT NO 886 Concernant la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général (RMH 460) Système d'alarme
Règlement Description RÈGLEMENT NO 891 Relatif aux systèmes d'alarme Colporteur
Règlement Description RÈGLEMENT NO 803 Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants -
Pour vos divers travaux Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.
514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca
Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale
(Exemples : abri d'auto, arbres, cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.)
Amendements :
Règlement numéro 780-23 (version administrative) -
Principaux règlements d'urbanisme Nom des règlements Description ZONAGE ET PIIA
Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone. Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux. LOTISSEMENT
Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. CONSTRUCTION
Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages de construction.
PERMIS ET CERTIFICATS
Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification. DÉROGATIONS MINEURES
Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. PLAN D'AMÉNAGEMENT
CONTRIBUTIONS À DES TRAVAUX/SERVICES
Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs (870). Ce règlement porte sur le paiement d'une contribution financière destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux (917).
LOGEMENTS ABORDABLES
USAGES CONDITIONNELS
Ce règlement porte sur les usages conditionnels. ZONAGE INCITATIF
PPCMOI
Ce règlement traite des projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. OCCUPATION ET ENTRETIEN
Ce règlement traite de l’occupation et de l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville dans le but d'assurer la sécurité et la salubrité de ceux-ci. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Ce règlement regroupe les dispositions relatives au comité consultatif d'urbanisme de Pincourt. DÉMOLITION
Ce règlement porte sur la démolition d'immeubles sur le territoire de la Ville. -
Projets de règlements PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)
Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur.
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Stationnement Stationnement
Règlement Description RÈGLEMENT NO 846 Relatif au stationnement (RMH 330) -
Sécurité incendie -
Taxes 2024
- Règlement numéro 933 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2024
- Règlement numéro 934 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2024
- Règlement numéro 935 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2024
- Règlement numéro 577a-2024 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2024 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot
2023
- Règlement numéro 924 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2023
- Règlement numéro 923 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2023
- Règlement numéro 922 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2023
- Règlement numéro 577a-2023 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2023 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot
2022
- Règlement numéro 915 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2022
- Règlement numéro 914 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2022
- Règlement numéro 913 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2022
- Règlement numéro 577a-2022 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2022 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot
2021
- Règlement 907- Taxe foncière 2021
- Règlement 908 - Ordures et recyclage
- Règlement 909 - Eau et service d'égouts
- Règlement 577A-2021
2020
Règlement 897 - Droit de mutation visant le taux du droit de mutation