Carte

Avis public

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de certaines différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La publication d'un avis public se fait par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville et dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire.