Carte

Assermentation

Si vous avez besoin des services d’un commissaire à l’assermentation ou si vous devez obtenir un certificat de vie ou de domicile, communiquez avec le Service du greffe et des communications.

Le rôle du commissaire à l’assermentation est d’attester l’affirmation solennelle d’une personne quant à l’authenticité du contenu d’un document.

Voici des exemples de cas où l’attestation d’un commissaire à l’assermentation peut être exigée :

  • Autorisation d’un parent pour permettre à son enfant de voyager avec son père ou sa mère
  • Invitation d’un membre de la famille vivant à l’étranger pour un séjour au Canada
  • Déclaration qu’une personne réside avec une autre
Vous avez la responsabilité de rédiger la lettre que vous désirez certifier. Votre document doit absolument être signé devant le commissaire, à l’hôtel de ville.

Pour savoir quoi inscrire dans une lettre d’invitation, consultez le site Web du Gouvernement du Canada.

  • Prendre un rendez-vous

    Pour rencontrer un commissaire à l’assermentation, vous devez prendre un rendez-vous en appelant :

    Danielle Carbonneau
    Greffière adjointe
    514 453-8981, poste 346

    Sur place, vous devrez présenter une pièce d’identité avec une photo et votre signature.

    Vous devrez aussi payer des frais de 5 $.

  • Certificat de vie

    Un certificat de vie s’adresse aux personnes recevant  une rente de l'étranger. L'établissement qui verse cette rente réclame une preuve que le bénéficiaire est toujours vivant.

    Pour faire attester un certificat de vie, vous devez simplement apporter vos formulaires et une pièce d’identité avec signature à l’hôtel de ville. Les responsables s’occuperont de remplir l’information exigée et d’étamper les documents avec le sceau officiel.