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Règlements municipaux

Dans cette section, vous trouverez un résumé des principaux règlements qui suscitent le plus de questions auprès de notre inspecteur-technicien.

Tous les règlements sont sujets  à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

L’inspecteur-technicien : votre référence en matière de réglementation municipale

Un règlement municipal, dans son intégralité, est un texte long et fastidieux. Il s’agit essentiellement d’un document juridique et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi l’inspecteur-technicien est votre meilleur allié.

L’inspecteur-technicien est là pour vous aider à comprendre la réglementation en vigueur. Il pourra vous donner exactement l’information dont vous avez besoin pour la réalisation de vos projets. Alors si vous avez des questions sur la réglementation municipale, appelez directement votre inspecteur-technicien.

Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332 ou 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca