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Zones inondables (ZIS) : Soustraction de nouvelles parties de territoires

Projet de Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. 

6 août 2019
Un projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS) a été rendu public.

« À la suite des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), la Ville de Pincourt a été retirée du périmètre de la ZIS. Ainsi, il n’y a plus de résidence de Pincourt dans la zone d’intervention spéciale. », a affirmé le maire de Pincourt, Yvan Cardinal.  

Nouveau périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS) :
https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/ZIS-20190719/index.html

Faits saillants :
Dans le cadre du projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS), un ajustement de la cartographie des territoires inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019 a été fait, afin qu’elle reflète plus fidèlement la réalité. La version ajustée de cette cartographie a été rendue publique au moment de la publication du décret de la ZIS par le gouvernement du Québec.

Ce décret visait notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens, à favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables et à imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.

À noter que les propriétaires dont les bâtiments ne sont pas situés dans les zones inondables cartographiées 0-20 ans et qui n’ont pas été inondés en 2017 ni en 2019 n'étaient pas assujettis par la ZIS.

Rappelons que dans l’intérêt des citoyens, la Ville de Pincourt a préparé un mémoire, et que le département du Service de l’aménagement du territoire a réussi à compléter les documents nécessaires dans un délai serré, afin d’exclure des demeures du ZIS.

Information sur les zones d’intervention spéciale et le décret :

www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale

Communiqué complet

 

Documentations :