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Demande de permis

Vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété ? Vous désirez installer une piscine ou un cabanon dans votre cour ? La première étape consiste à vous procurer un permis auprès de votre Service de l’aménagement du territoire.

Consultez le tableau suivant pour avoir une idée des travaux nécessitant un permis.

Modification à la structure d’un bâtiment Nouvelles installations et aménagement extérieur Installation d'une piscine
Agrandissement Abri d'auto permanent Piscine creusée
Cheminée et foyer Clôture Piscine hors terre
Démolition Galerie Spa
Portes et fenêtres Garage -
Rénovations diverses Muret -
Travaux sur la fondation Patio -
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Pavage ou agrandissement d’entrée de stationnement

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Cabanon

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Travaux en bordure de cours d’eau

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  • Pourquoi se procurer un permis ?

    Pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale. Pour chaque projet, il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine. C’est d’ailleurs le rôle de l’inspecteur-technicien de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

    L’inspecteur-technicien veille à ce que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Il vous explique aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

    Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, communiquez dès maintenant avec votre inspecteur-technicien.

  • Permis de stationnement - Descente de bateaux

    Pour utiliser le stationnement des descentes de bateaux, vous devez vous procurer un permis annuel auprès du Service de l’aménagement du territoire.

    Gratuit, ce permis assure l’utilisation exclusive du stationnement aux résidents de Pincourt. Seuls les Pincourtois ont l’autorisation de stationner leurs voitures et leurs remorques d’embarcation nautique aux endroits pourvus d’une descente de bateaux.

    Procédure pour obtenir un permis :

    1. Complétez le formulaire suivant : FORMULAIRE - DESCENTE DE BATEAUX.
    2. Veuillez retourner le courriel dûment rempli à permis@villepincourt.qc.ca. Vous pouvez également le laisser dans la boîte aux lettres, située à droite de la porte d'entrée de l'hôtel de ville.
    3. Vous devrez également fournir une copie ou une photo des enregistrements de la remorque et une preuve de résidence (permis de conduire ou facture Hydro).
    4. Vous serez informé lorsque le permis sera prêt à être récupéré. Selon votre préférence, vous pourriez passer à l’hôtel de ville, sur rendez-vous, pour venir le chercher ou notre inspecteur pourrait aussi aller vous le porter à domicile.

    Information :
    Service de l'aménagement du territoire
    Tél. : 514 453-8981, poste 332
    Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

  • Permis et licences (PerLE)

    Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.

    Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : 

    • fédéral ;

    • provincial ;

    • municipal.

    Accès à PerLE : www2.gouv.qc.ca/entreprises

  • Obtention d'un permis

    Avant les travaux

    Avant d'entreprendre vos travaux, appelez à l’hôtel de ville pour parler à un inspecteur-technicien. Si nécessaire, vous pouvez également prendre un rendez-vous avec lui. Prévoyez un délai d’au moins 2 semaines pour avoir votre permis.

    Prendre un rendez-vous : 514 453-8981, poste 332 ou 333 ou permis@villepincourt.qc.ca

    Lorsque votre permis sera prêt, vous serez avisé par téléphone ou par courriel pour que vous puissiez venir le chercher à l’hôtel de ville. Vous devrez ensuite payer les frais inhérents au comptoir de la taxation.

    L’inspecteur-technicien vous indiquera le coût du permis. Les tarifs varient selon la nature des travaux.

    Durant les travaux

    Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

    Après les travaux

    Une fois votre projet terminé, communiquez à nouveau avec votre inspecteur-technicien pour l’aviser que les travaux ont été exécutés.

    Selon la nature de votre projet, une inspection peut être effectuée pour en vérifier la conformité, particulièrement pour l’installation ou la construction d’une piscine.

  • Respect des règlements et plaintes

    Le gazon chez votre voisin est trop long ? La fumée d’un feu extérieur vous dérange ? Votre voisin fait trop de bruit ? Vous pouvez déposer une plainte relative au non-respect de la réglementation municipale auprès du Service d’aménagement du territoire.

    Si vous désirez formuler une plainte, appelez à l’hôtel de ville pour parler à un inspecteur-technicien. Votre plainte doit absolument avoir un lien avec la réglementation municipale.

    Suivi des plaintes :

    1. Suite à votre déposition, l’inspecteur-technicien ira inspecter le lieu de la plainte.
    2. Si l’inspecteur-technicien constate effectivement que le règlement a été enfreint, il donnera un premier avis avec un délai pour rectifier la situation.
    3. Au bout du délai, si la situation est toujours la même, l’inspecteur-technicien enverra un avis d’infraction avec un délai final.
    4. Au terme du délai final, si toujours rien n’a été entrepris, l’inspecteur-technicien émettra un constat d’infraction (amende).