Emplois d'été 2024

Émise le

Garage

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation et d'intégration architecturale, articles 119 et 120

Permis : obligatoire

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

  • Documents requis

    - Plan ou croquis du bâtiment à l'échelle
    - Croquis de l'implantation du garage ou de l'abri sur le certificat de localisation
    - Estimation des coûts
    - Coordonnées de l'entrepreneur

  • Exigences à respecter

    Exigences à respecter :

    - Un seul garage détaché ou abri d'auto permanent est autorisé par terrain.
    - Localisation autorisée : en cour latérale et arrière OU en cour avant (dans certains cas)
    - Un garage détaché n’est pas autorisé si un garage est déjà incorporé au bâtiment principal.
    - Être construit avec les mêmes matériaux de revêtement extérieur que ceux utilisés pour le bâtiment principal ou de qualité égale ou supérieure à ceux utilisés pour le bâtiment principal.
    - Aucun logement ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur du bâtiment.
    - Hauteur maximale du bâtiment : 5 m
    - Superficie maximale au sol : 56 m2


    Distances à respecter :
    - 3 m du bâtiment principal
    - 0,9 m d'un bâtiment accessoire
    - 0,9 m de toutes limites de propriété