Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation et d'intégration architecturale, articles 119 et 120

Permis : obligatoire

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  - Plan ou croquis du bâtiment à l'échelle
  - Croquis de l'implantation du garage ou de l'abri sur le certificat de localisation
  - Estimation des coûts
  - Coordonnées de l'entrepreneur

• Exigences à respecter

  Exigences à respecter :

  - Un seul garage détaché ou abri d'auto permanent est autorisé par terrain.
  - Localisation autorisée : en cour latérale et arrière OU en cour avant (dans certains cas)
  - Un garage détaché n’est pas autorisé si un garage est déjà incorporé au bâtiment principal.
  - Être construit avec les mêmes matériaux de revêtement extérieur que ceux utilisés pour le bâtiment principal ou de qualité égale ou supérieure à ceux utilisés pour le bâtiment principal.
  - Aucun logement ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur du bâtiment.
  - Hauteur maximale du bâtiment : 5 m
  - Superficie maximale au sol : 56 m²
  
  
  Distances à respecter :
  - 3 m du bâtiment principal
  - 0,9 m d'un bâtiment accessoire
  - 0,9 m de toutes limites de propriété