Règlements municipaux
Dans cette section, vous trouverez un résumé des principaux règlements qui suscitent le plus de questions auprès de notre inspecteur-technicien.
Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
L’inspecteur-technicien : votre référence en matière de réglementation municipale
Un règlement municipal, dans son intégralité, est un texte long et fastidieux. Il s’agit essentiellement d’un document juridique et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi l’inspecteur-technicien est votre meilleur allié.
L’inspecteur-technicien est là pour vous aider à comprendre la réglementation en vigueur. Il pourra vous donner exactement l’information dont vous avez besoin pour la réalisation de vos projets. Alors si vous avez des questions sur la réglementation municipale, appelez directement votre inspecteur-technicien.
Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332 ou 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca
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Projets de règlements -
Principaux règlements d'urbanisme Nom des règlements Description Règlement 577A -
Dette REIPCe règlement l'imposition d'une taxe foncière pour acquitter en 2019 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l'eau de l'Île Perrot. Règlement 577E -
Dette SQAECe règlement l'imposition d'une taxe foncière pour acquitter en 2019 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la S.Q.A.E. Règlement 704-1 et 704-2 - Contrôle animal Ce règlement encadre le contrôle des animaux sur le territoire. Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification. Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation
Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone. Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux. Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages.
Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification. Ce règlement traite des projets particuliers de construction. Règlement 786 - Usages conditionnels
Ce règlement porte sur les usages conditionnels. Ce règlement concerne la sollicitation à domicile sur le territoire. Ce règlement regroupe les comportements indésirables sur le territoire. Ce règlement restreint l'utilisation de pesticides sur le territoire. Ce règlement restreint l'utilisation de l'eau potable sur le territoire. Ce règlement concerne le stationnement sur la voie publique. Règlement 868 - Nuisances Ce règlement définit ce qu'est une nuisance et explique les pénalités qui y sont associées. Règlement 870 - Ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs.
Ce règlement porte sur l'imposition d'une taxe foncière pour l'année 2019.
Ce règlement porte sur le service de ramassage, transport et disposition des déchets.
Ce règlement porte sur la fixation de la taxe d'eau et le tarif du servie d'égoûts pour l'année fiscale 2019. -
Pour vos divers travaux Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.
514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca
Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale
(Exemples : abri d'auto, arbres, cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.)
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Stationnement Stationnement
Articles Règlement 6 à 18
Règ. 846 - Règlement relatif au stationnement
Règ. 846-02 - RÈGLEMENT NUMÉRO 846-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT NUMÉRO 846
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Stationnement de nuit Stationnement de nuit : règlement en vigueur dès le 15 novembre
L'interdiction de stationner dans la rue la nuit, entre minuit et 7 h, entrera en vigueur dans la nuit du 14 novembre au 15 novembre, et ce, jusqu'au 1er avril.
Le règlement sur le stationnement de nuit fait partie des Règlements municipaux harmonisés (RMH), c’est-à-dire qui sont communs à plusieurs municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Toutes les autres villes des environs ont donc la même interdiction que nous pour le stationnement de nuit.
Si, après une précipitation de neige, votre voiture est stationnée dans la rue durant le jour, assurez-vous de la déplacer pour faciliter les opérations de déneigement. Évidemment, il est défendu de stationner votre voiture aux endroits où la signalisation l’interdit.
Merci de votre collaboration.
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Environnement, eau et animaux
ArrosageArticles Règlement Article 7
Règ. 841-02 - Règlement concernant l'usage de l'eau de l'aqueduc municipal Chats et chiens
Frênes
Articles Règlement 6 à 25
Règ. 852 - Règlement relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé Pesticides
Articles Règlement Section 2
Règ. 824 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais Sacs de plastique
Articles Règlement Règ. 883 - Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt -
Nuisances, sécurité, paix et ordre Nuisances
Articles Règlement Règlement
complet
Sécurité, paix et ordre
Articles Règlement Articles 3 à 23
Règ. 886 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre Colporteur
Articles Règlement Articles 1 à 12
Règ. 803 - Règlement relatifs aux colporteurs et aux commerçants itinérants