Règlements municipaux

Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.

Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Si vous avez des questions sur les règlements ou vous désirez plus de détails, veuillez communiquer avec la Ville au 514 453-8981.

Projets de règlements

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 780-26 (zonage, arbres)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 780-27 (zonage, usages zone P3-11)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 784-06 (application règlements d'urbanisme, arbres)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 786-02 (usages conditionnels, poules urbaines)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-06 (nuisances, poules urbaines)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925 (pesticides et engrais)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 771 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AUTOPOMPE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-01 (Contribution financière)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927 (Occupation et entretien des bâtiments)
Règlements d'emprunt

RÈGLEMENT NUMÉRO 890

RÈGLEMENT NUMÉRO 893

Élus municipaux / conseil

Traitement salarial des élus

Règlement

Règlement 884 - Concernant le traitement salarial des élus municipaux

Règlement 843-03 - Règlement modifiant le Règlement 843, tel qu'amendé, sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Pincourt

Principaux règlements d'urbanisme

Nom des règlements	Description
Règlement 704-1 et 704-2 - Contrôle animal	Ce règlement encadre le contrôle des animaux sur le territoire.
Règlement 761- Permis et certificats	Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
Règlement 779 - Lotissement Règlement 779-02	Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation et d'intégration architecturale (comprenant 780-01 à 780-23)	Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone. Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux.
Règlement 781 - Construction Règlement 781-04	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages.
Règlement 783- Dérogations mineures	Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Règlement 784 - Administration des règlements d'urbanisme Règlement 784-04 Règlement 785-05	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
Règlement 785 - PPU	Ce règlement traite des projets particuliers de construction.
Règlement 786 - Usages conditionnels	Ce règlement porte sur les usages conditionnels.
Règlement 803 - Colporteurs	Ce règlement concerne la sollicitation à domicile sur le territoire.
Règ. 808 - Sécurité, paix et ordre	Ce règlement regroupe les comportements indésirables sur le territoire.
Règ. 824 - Pesticides et engrais	Ce règlement restreint l'utilisation de pesticides sur le territoire.
Règlement 841 et amendements Usage de l'eau de l'aqueduc	Ce règlement restreint l'utilisation de l'eau potable sur le territoire.
Règ. 843-02	Procédure du conseil de la Ville de Pincourt
Règ. 846- Stationnement Règ. 846- 01 Stationnement Règ. 846-02 Stationnement	Ce règlement concerne le stationnement sur la voie publique.
Règlement 868 - Nuisances	Ce règlement définit ce qu'est une nuisance et explique les pénalités qui y sont associées.
Règlement 870 - Ententes relatives aux travaux municipaux	Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs.
Règ. 875-01	Reconstruction du chalet et de la piscine