Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.

Tous les règlements sont sujets  à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

L’inspecteur-technicien : votre référence en matière de réglementation municipale

Un règlement municipal, dans son intégralité, est un texte long et fastidieux. Il s’agit essentiellement d’un document juridique et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi l’inspecteur-technicien est votre meilleur allié.

L’inspecteur-technicien est là pour vous aider à comprendre la règlementation en vigueur. Il pourra vous donner exactement l’information dont vous avez besoin pour la réalisation de vos projets. Alors si vous avez des questions sur la règlementation municipale, appelez directement votre inspecteur-technicien.

Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332 ou 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Projets de règlements

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 780-26 (zonage, arbres)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 780-27 (zonage, usages zone P3-11)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 784-06 (application règlements d'urbanisme, arbres)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 786-02 (usages conditionnels, poules urbaines)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-06 (nuisances, poules urbaines)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925 (pesticides et engrais)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 771 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AUTOPOMPE

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-01 (Contribution financière)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927 (Occupation et entretien des bâtiments)

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 929 (Art mural) 

  PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 841-03 (Utilisation de l'eau) À VENIR...

• Règlements d'emprunt

  RÈGLEMENT NUMÉRO 890

  RÈGLEMENT NUMÉRO 893

• Élus municipaux

  Traitement salarial des élus

  Règlement
  Règlement 884 - Concernant le traitement salarial des élus municipaux

• Principaux règlements d'urbanisme

  Nom des règlements	Description
  Règlement 704-1 et 704-2 - Contrôle animal	Ce règlement encadre le contrôle des animaux sur le territoire.
  Règlement 761- Permis et certificats	Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
  Règlement 779 -  Lotissement Règlement 779-02	Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
  Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation et d'intégration architecturale (comprenant 780-01 à 780-23)	Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone.  Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux.
  Règlement 781 - Construction Règlement 781-04	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages.
  Règlement 783- Dérogations mineures	Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
  Règlement 784 - Administration des règlements d'urbanisme Règlement 784-04 Règlement 785-05	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
  Règlement 785 - PPU	Ce règlement traite des projets particuliers de construction.
  Règlement 786 - Usages conditionnels	Ce règlement porte sur les usages conditionnels.
  Règlement 803 - Colporteurs	Ce règlement concerne la sollicitation à domicile sur le territoire.
  Règ. 808 - Sécurité, paix et ordre	Ce règlement regroupe les comportements indésirables sur le territoire.
  Règ. 824 - Pesticides et engrais	Ce règlement restreint l'utilisation de pesticides sur le territoire.
  Règlement 841 et amendements Usage de l'eau de l'aqueduc	Ce règlement restreint l'utilisation de l'eau potable sur le territoire.
  Règ. 843-02	Procédure du conseil de la Ville de Pincourt
  Règ. 846- Stationnement Règ. 846- 01 Stationnement Règ. 846-02 Stationnement	Ce règlement concerne le stationnement sur la voie publique.
  Règlement 868 - Nuisances	Ce règlement définit ce qu'est une nuisance et explique les pénalités qui y sont associées.
  Règlement 870 - Ententes relatives aux travaux municipaux	Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs.
  Règ. 875-01	Reconstruction du chalet et de la piscine

   

• Pour vos divers travaux

  Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.  514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale (Exemples : abri d'auto, arbres,  cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.) Amendements : Règlement numéro 780-23 (version administrative)

• Stationnement

  Stationnement

  Articles	Règlement
  	Règ. 846-05 - RÈGLEMENT NUMÉRO 846-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT NUMÉRO 846

• Environnement, eau et animaux

  
   Arrosage

  Articles	Règlement
  Article 7	Règ. 841-02 - Règlement concernant l'usage de l'eau de l'aqueduc municipal

    

  Chats et chiens

  Article	Règlement
  	Règ. 900 - Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux Règ. 900-01 - Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes modifiant l'encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux

   

  Frênes

  Articles	Règlement
  6 à 25	Règ. 852 - Règlement relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé Règ. 852-01 - Règlement modifiant le règlement 852 relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé

   

  Pesticides

  Articles	Règlement
  Section 2	Règ. 824 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais

   

   

  Sacs de plastique

  Articles	Règlement
  	Règ. 883 - Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt

   

• Nuisances, sécurité, paix et ordre

  Circulation

  Articles	Règlement
  Règlement complet	Règ. 806-01 - Règlement modifiant le règlement 806 - Règlement relatif à la circulation

  Nuisances

  Articles

  Règlement

  Règlement complet

  Règ. 868 - Règlement relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles Règ. 868-01 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles (tondeuse) Règ. 868-02 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles (tondeuse) Règ. 868-03 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles

   

  Sécurité, paix et ordre

  Articles	Règlement
  Articles 2 à 23	Règ. 886 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre  Règ. 886-02 - Règlement concernant le bon gouvernement et le bien-être général

   

  Système d'alarme

  Article	Règlement
  Article 8	Règ. 891 - Règlement sur les systèmes d'alarme

   

  Colporteur

  Articles	Règlement
  Articles 1 à 12	Règ. 803 - Règlement relatifs aux colporteurs et aux commerçants itinérants

   

  Incendie
  
  

  Article	Règlement
  Règlement complet	Règ. 772 - Règlement relatif à la prévention des incendies

   

• Sécurité incendie

  RÈGLEMENT NUMÉRO 772-01 RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES

• Taxes

  2023

  • Règlement numéro 924 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 923 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 922 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2023
  • Règlement numéro 577a-2023 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2023 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot

  2022

  • Règlement numéro 915 - Règlement pour fixer la taxe d’eau et un tarif pour le service d’égouts pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 914 - Règlement décrétant le tarif pour le service de ramassage, transport et disposition des déchets, des déchets recyclables, des résidus alimentaires et des matières organiques pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 913 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxe foncière générale pour l’année fiscale 2022
  • Règlement numéro 577a-2022 - Règlement décrétant l’imposition d’une taxe foncière basée sur la superficie de tous les immeubles imposables, tels que montrés au rôle d’évaluation en vigueur, pour acquitter en 2022 la quote-part de la Ville de Pincourt au service de la dette de la Régie de l’eau de l’île Perrot

  Règlement 837-01

  2021

  • Règlement 907- Taxe foncière 2021
  • Règlement 908 - Ordures et recyclage
  • Règlement 909 - Eau et service d'égouts
  • Règlement 577A-2021

  2020

  • Règlement 896
  • Règlement 895
  • Règlement 894
  • Règlement 577A-2020

  Règlement 509-13

  Règlement 837-01

  Règlement 877-01

  Règlement 877-02

  Règlement 897 - Droit de mutation visant le taux du droit de mutation

  Règlement 903