Dans cette section, vous trouverez un résumé des principaux règlements qui suscitent le plus de questions auprès de notre inspecteur-technicien.

Tous les règlements sont sujets  à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

L’inspecteur-technicien : votre référence en matière de réglementation municipale

Un règlement municipal, dans son intégralité, est un texte long et fastidieux. Il s’agit essentiellement d’un document juridique et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi l’inspecteur-technicien est votre meilleur allié.

L’inspecteur-technicien est là pour vous aider à comprendre la réglementation en vigueur. Il pourra vous donner exactement l’information dont vous avez besoin pour la réalisation de vos projets. Alors si vous avez des questions sur la réglementation municipale, appelez directement votre inspecteur-technicien.

Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332 ou 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Projets de règlements

  Projet de règlement 901 - Règlement décrétant l’agrandissement de la caserne incendie, la construction des ateliers municipaux, l’aménagement extérieur et les services professionnels pour ledit projet et un emprunt de 10 527 000 $ à cette fin

  Projet de règlement 904 - Règlement d'emprunt de 4 300 000 $, dans le cadre du projet d'acquisition de lot dans le secteur du boisé Rousseau.

• Élus municipaux

  Traitement salarial des élus

  Règlement
  Règlement 884 - Concernant le traitement salarial des élus municipaux

• Principaux règlements d'urbanisme

  Nom des règlements	Description
  Règlement 704-1 et 704-2 - Contrôle animal	Ce règlement encadre le contrôle des animaux sur le territoire.
  Règlement 761- Permis et certificats	Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
  Règlement 779 -  Lotissement	Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
  Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 780-20 Règlement 778 - plan	Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone.  Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux.
  Règlement 781 - Construction Règlement 781-04	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages.
  Règlement 783- Dérogations mineures	Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
  Règlement 784 - Administration des règlements d'urbanisme	Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification.
  Règlement 785 - PPU	Ce règlement traite des projets particuliers de construction.
  Règlement 786 - Usages conditionnels	Ce règlement porte sur les usages conditionnels.
  Règlement 803 - Colporteurs	Ce règlement concerne la sollicitation à domicile sur le territoire.
  Règ. 808 - Sécurité, paix et ordre	Ce règlement regroupe les comportements indésirables sur le territoire.
  Règ. 824 - Pesticides et engrais	Ce règlement restreint l'utilisation de pesticides sur le territoire.
  Règlement 841 et amendements Usage de l'eau de l'aqueduc	Ce règlement restreint l'utilisation de l'eau potable sur le territoire.
  Règ. 843-02	Procédure du conseil de la Ville de Pincourt
  Règ. 846- Stationnement Règ. 846- 01 Stationnement Règ. 846-02 Stationnement	Ce règlement concerne le stationnement sur la voie publique.
  Règlement 868 - Nuisances	Ce règlement définit ce qu'est une nuisance et explique les pénalités qui y sont associées.
  Règlement 870 - Ententes relatives aux travaux municipaux	Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs.
  Règ. 875-01	Reconstruction du chalet et de la piscine

   

• Pour vos divers travaux

  Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.  514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale (Exemples : abri d'auto, arbres,  cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.)

• Stationnement

  Stationnement

  Articles	Règlement
  6 à 18	Règ. 846 - Règlement relatif au stationnement Règ. 846-02 - RÈGLEMENT NUMÉRO 846-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT NUMÉRO 846

• Stationnement de nuit

  Stationnement de nuit : règlement en vigueur dès le 15 novembre

  L'interdiction de stationner dans la rue la nuit, entre minuit et 7 h, entrera en vigueur dans la nuit du 14 novembre au 15 novembre, et ce, jusqu'au 1er avril.

  Le règlement sur le stationnement de nuit fait partie des Règlements municipaux harmonisés (RMH), c’est-à-dire qui sont communs à plusieurs municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Toutes les autres villes des environs ont donc la même interdiction que nous pour le stationnement de nuit.

  Si, après une précipitation de neige, votre voiture est stationnée dans la rue durant le jour, assurez-vous de la déplacer pour faciliter les opérations de déneigement. Évidemment, il est défendu de stationner votre voiture aux endroits où la signalisation l’interdit.

  Merci de votre collaboration.

  

• Environnement, eau et animaux

  
   Arrosage

  Articles	Règlement
  Article 7	Règ. 841-02 - Règlement concernant l'usage de l'eau de l'aqueduc municipal

    

  Chats et chiens

  Article

  Règlement

  Règ. 704-1 - Règlement sur le contrôle des animaux domestiques Règ. 704-2 - Règlement sur le contrôle des animaux domestiques Règ. 799 - Règlement sur le contrôle des animaux domestiques Règ. 900 - Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux Règ. 900-01 - Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes modifiant l'encadrement concernant les chiens et le contrôle des animaux

   

  Frênes

  Articles	Règlement
  6 à 25	Règ. 852 - Règlement relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé Règ. 852-01 - Règlement modifiant le règlement 852 relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé

   

  Pesticides

  Articles	Règlement
  Section 2	Règ. 824 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais

   

   

  Sacs de plastique

  Articles	Règlement
  	Règ. 883 - Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt

   

• Nuisances, sécurité, paix et ordre

  Circulation

  Articles	Règlement
  Règlement complet	Règ. 806-01 - Règlement modifiant le règlement 806 - Règlement relatif à la circulation

  Nuisances

  Articles

  Règlement

  Règlement complet

  Règ. 868 - Règlement relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles Règ. 868-01 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles (tondeuse) Règ. 868-02 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles (tondeuse) Règ. 868-03 - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles

   

  Sécurité, paix et ordre

  Articles	Règlement
  Articles 3 à 23	Règ. 886 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre

   

  Système d'alarme

  Article	Règlement
  Article 8	Règ. 891 - Règlement sur les systèmes d'alarme

   

  Colporteur

  Articles	Règlement
  Articles 1 à 12	Règ. 803 - Règlement relatifs aux colporteurs et aux commerçants itinérants

   

  Incendie
  
  

  Article	Règlement
  Règlement complet	Règ. 772 - Règlement relatif à la prévention des incendies

   

• Taxes

  Règlement 896

  Règlement 895

  Règlement 894

  Règlement 577-A

  Règlement 509-13

  Règlement 877-01

  Règlement 877-02

  Règlement 897 - Droit de mutation visant le taux du droit de mutation

  Règlement 903