Règlements municipaux
Dans cette section, vous trouverez les principaux règlements en vigueur à Pincourt.
Tous les règlements sont sujets à des changements. Il est toujours possible de consulter les règlements intégraux à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
L’inspecteur-technicien : votre référence en matière de réglementation municipale
Un règlement municipal, dans son intégralité, est un texte long et fastidieux. Il s’agit essentiellement d’un document juridique et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi l’inspecteur-technicien est votre meilleur allié.
L’inspecteur-technicien est là pour vous aider à comprendre la règlementation en vigueur. Il pourra vous donner exactement l’information dont vous avez besoin pour la réalisation de vos projets. Alors si vous avez des questions sur la règlementation municipale, appelez directement votre inspecteur-technicien.
Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332 ou 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca
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Projets de règlements -
Règlements d'emprunt -
Élus municipaux Traitement salarial des élus
Règlement Règlement 884 - Concernant le traitement salarial des élus municipaux -
Principaux règlements d'urbanisme Nom des règlements Description Règlement 704-1 et 704-2 - Contrôle animal Ce règlement encadre le contrôle des animaux sur le territoire. Ces règlements regroupent les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification. Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Règlement 780 - Zonage et plans d'implantation
et d'intégration architecturale (comprenant 780-01 à 780-23)
Ces règlements régissent le zonage et les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville. Ils définissent les différents usages autorisés pour chaque zone. Le règlement 780 regroupe aussi les normes à respecter en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement lorsque vient le temps de se procurer un permis pour divers travaux. Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux ouvrages.
Ce règlement explique les procédures à suivre pour autoriser une dérogation en fonction de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Ce règlement regroupe les dispositions relatives aux permis et certificats, dont la tarification. Ce règlement traite des projets particuliers de construction. Règlement 786 - Usages conditionnels
Ce règlement porte sur les usages conditionnels. Ce règlement concerne la sollicitation à domicile sur le territoire. Ce règlement regroupe les comportements indésirables sur le territoire. Ce règlement restreint l'utilisation de pesticides sur le territoire. Ce règlement restreint l'utilisation de l'eau potable sur le territoire. Procédure du conseil de la Ville de Pincourt Ce règlement concerne le stationnement sur la voie publique. Règlement 868 - Nuisances Ce règlement définit ce qu'est une nuisance et explique les pénalités qui y sont associées. Règlement 870 - Ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement porte sur les ententes avec les promoteurs.
Reconstruction du chalet et de la piscine
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Pour vos divers travaux Consultez toujours votre inspecteur-technicien pour avoir toute l'information exhaustive en lien avec votre projet.
514 453-8981, poste 332 ou 333, ou permis@villepincourt.qc.ca
Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale
(Exemples : abri d'auto, arbres, cabanon, clôture, piscine, vente-débarras, etc.)
Amendements :
Règlement numéro 780-23 (version administrative) -
Stationnement -
Environnement, eau et animaux
ArrosageArticles Règlement Article 7
Règ. 841-02 - Règlement concernant l'usage de l'eau de l'aqueduc municipal Chats et chiens
Article Règlement Frênes
Articles Règlement 6 à 25
Règ. 852 - Règlement relatif à la gestion des frênes sur le domaine privé
Pesticides
Articles Règlement Section 2
Règ. 824 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais Sacs de plastique
Articles Règlement Règ. 883 - Interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Pincourt -
Nuisances, sécurité, paix et ordre Circulation
Articles Règlement Règlement complet Règ. 806-01 - Règlement modifiant le règlement 806 - Règlement relatif à la circulation Nuisances
Articles Règlement Règlement
complet
Règ. 868 - Règlement relatif aux nuisances, à l'entretien et la salubrité des immeubles
Sécurité, paix et ordre
Articles Règlement Articles 2 à 23
Règ. 886 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règ. 886-02 - Règlement concernant le bon gouvernement et le bien-être général
Système d'alarme
Article Règlement Article 8 Règ. 891 - Règlement sur les systèmes d'alarme Colporteur
Articles Règlement Articles 1 à 12
Règ. 803 - Règlement relatifs aux colporteurs et aux commerçants itinérants Incendie
Article Règlement Règlement complet Règ. 772 - Règlement relatif à la prévention des incendies -
Sécurité incendie -
Taxes