FORMULAIRE - Dispositifs antirefoulement

Subventions offertes :

• Le montant de la subvention est calculé sur la base de 40 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 500 $ par bâtiment, pour réparation/acquisition/installation de dispositif antirefoulement.

Conditions d'admissibilité :

• Propriétaire d'un bâtiment résidentiel sur le territoire de la Ville de Pincourt
• Les propriétaires de logements en copropriété divise ou indivise sont également admissibles, sous réserve de l’accord des autres propriétaires pour les travaux touchant les parties communes.

Preuves demandées :

• Formulaire de demande d’inscription complété;
• La déclaration de l’entrepreneur dûment remplie et signée se retrouvant à l’endo du formulaire de demande d’inscription au programme; 
• Une preuve de propriété;
• Une soumission détaillée d’un entrepreneur en plomberie;
• Une facture et preuve de paiement découlant de cette soumission;
• Une copie de la licence de l’entrepreneur (numéro RBQ);
• Tout autre document jugé nécessaire par l’autorité compétente.

Toutes demandes ou questions doivent être envoyées par courriel à permis@villepincourt.qc.ca . 

Prenez note : les subventions seront accordées selon les disponibilités budgétaires.