Projet : boisé Rousseau
Pour permettre aux citoyens de conserver un espace vert sur le territoire, le conseil municipal a entrepris des démarches pour acquérir le boisé Rousseau.
Dans une optique de conservation du boisé, le conseil municipal a entrepris les démarches nécessaires pour présenter un projet de règlement d’emprunt et faire l’acquisition, auprès des divers propriétaires, des lots du boisé pour en assurer la protection dans les années à venir.
Le conseil tient toutefois à vous consulter sur la question pour connaître votre position quant à ce projet d’acquisition et à son financement qui devra être amorcé sur une période de 30 ans.
En accord ou en désaccord ?
Si vous êtes en accord, aucune démarche n'est nécessaire.
Si vous êtes en désaccord avec ce projet, vous disposez d’un délai de 15 jours suivant publication de l’avis public du 23 octobre 2020 pour vous y opposer. Vous avez donc jusqu'à 23 h 59, le 9 novembre 2020, pour nous faire parvenir votre formulaire d'opposition.
La démarche à suivre est détaillée dans la section ci-dessous.
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Opposition au projet Si vous êtes en désaccord avec le projet de règlement d’emprunt de 4 300 000 $ visant l’acquisition des lots du boisé, vous avez jusqu'à 23 h 59, le 9 novembre 2020, pour nous faire parvenir votre opposition.
Les demandes d'opposition reçues après ce délai ne seront pas comptabilisées.
Démarche à suivre
- Remplissez le formulaire suivant : FORMULAIRE D'OPPOSITION.
- Veuillez retourner le formulaire rempli avec une copie de votre preuve d'identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes).
Pour retourner le formulaire :
- À l'hôtel de ville (919, chemin Duhamel, Pincourt, QC, J7V 4G8)
- Par courriel à consultation@villepincourt.qc.ca
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Historique du dossier Le boisé est composé de 46 lots, dont 31 appartiennent à la compagnie 9358-1973 Québec inc., 9 appartiennent à la compagnie Développement Banlieue-Ouest inc. et 6 autres appartiennent à des propriétaires individuels.
Depuis 1954, le zonage de la Ville permet un développement immobilier à cet endroit.
Entre 2018 et 2019, la Ville a mandaté la firme WSP afin de réaliser des inventaires fauniques et floristiques du boisé. L’étude démontrait que le boisé a une valeur écologique élevée.
Dans la foulée de ces études, la compagnie 93581973 Québec inc. a entamé des procédures légales pour forcer la Ville à autoriser le développement du boisé. -
Méthode de taxation Suite à l’adoption du projet de règlement numéro 906 décrétant un emprunt maximal de 4 300 000 $ à la séance du conseil du 19 octobre dernier, la Ville de Pincourt souhaite connaître votre position quant à ce projet d’acquisition et à son financement qui devra être amorcé sur une période de 30 ans.
Au terme de cet emprunt, voici le mode de taxation établi pour le remboursement annuel des dépenses engagées.
Remboursement annuel
Compensation par pourcentage (%)
Secteur 1* Secteur 2* Ensemble des secteurs (tous les immeubles imposables à Pincourt) 4 % 5 % 91 % *Les secteurs 1 et 2 sont localisés à proximité du boisé Rousseau.
Répartition des coûts par année
Sur une période de 30 ans
Secteur 1 Secteur 2 Tous les secteurs (tous les immeubles imposables à Pincourt) 283,10 $ 215,10 $ 36,61 $ + 36,61 $ + 36,61 $ Les montants spécifiés pourraient changer advenant l'obtention d'une subvention, advenant un emprunt d'une somme inférieur à 4 300 000 $ ou selon la fluctuation des taux intérêts.
Ces secteurs de taxation ont été établis notamment en fonction du bénéfice reçu par les citoyens qui demeurent à proximité du boisé et l’intérêt général de préserver un boisé avec une telle valeur écologique.
Pour connaître le secteur dont vous faites partie et la taxation qui y sera associée, veuillez vous référer à la section Annexe.
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Carte Où est situé le boisé Rousseau ?
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Annexe Annexe A1 - Données cumulatives
Annexe B1 - Propriétés incluses dans le secteur de taxation 1
Annexe B2 - Propriétés incluses dans le secteur de taxation 2
Inventaires fauniques et floristiques complémentaires :
Rapport faunique 2019 (PDF)Demande introductive d'instance amendée contre la Ville de Pincourt