Depuis le 8 mai 2012, il est interdit en tout temps d’utiliser des pesticides de synthèse à l’extérieur, sauf exception. Cette restriction s’applique autant aux citoyens qu’aux entreprises spécialisées qui utilisent ce type de produit.

Il est possible d’obtenir une belle pelouse sans avoir recours à des pesticides. 

Un nouveau règlement a été émis pour l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pincourt.

Il est en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Le règlement 925 stipule que l’utilisation d’un pesticide est interdite à l’extérieur d’un bâtiment.

Toutefois, l’application de pesticides à faible impact, par exemple Borax, du savon insecticide, etc. est autorisée sans l’obtention d’un permis. Pour connaître les ingrédients d’un pesticide à faible impact, voir règlement 925, Annexe 2.

Veuillez noter que les pesticides de synthèse sont prohibés (Glyphosate, néonicotinoïdes, perméthrine, etc.). Les pesticides de synthèse sont des produits qui contiennent des molécules chimiques fabriquées en laboratoire.

Les pesticides de synthèse sont néfastes pour la santé et pour l’environnement.  

Pour plus de détails sur les ingrédients interdits (Annexe 1), les exceptions (Section II, Art. 4.), les permis temporaires (Art.5), etc., veuillez consulter le règlement sur le site web : Règlement 925 relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais. 

• Règlement 925 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais

  Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais remplaçant le règlement numéro 824.

  Pour connaître tous les détails du règlement, veuillez le consulter ici : Règlement 925  

• Obtention d'un permis temporaire

  Pour quelques cas d’exception, il est possible de se procurer sans frais un permis temporaire pour l’application de pesticides. Il faut en faire la demande auprès du Service de l’aménagement du territoire et remplir un formulaire.

  Ayez en main les informations suivantes :

  Nom de l’organisme nuisible nécessitant l’utilisation de pesticides 
  Attestation de l’infestation par un expert qualifié la confirmant, comprenant l’historique du problème et la démarche utilisée pour prévenir ou contrer le problème
  Nom commercial et l’ingrédient actif du produit visé et la périodicité de l’application
  Nom de l’entrepreneur enregistré qui exécutera les travaux (s’il y a lieu)
  La durée de validité du permis temporaire est de 14 jours à compter de sa date d’émission.

  Aucun permis n’est requis pour l’application de pesticides à faible impact, c’est-à-dire les biopesticides, les huiles horticoles et les ingrédients actifs autorisés dans le Code de gestion des pesticides du Québec.

  Information

  Service de l’aménagement du territoire
  514 453-8981, poste 330 ou
  permis@villepincourt.qc.ca

• Registre des entreprises enregistrées
  • ABC GESTION PARASITAIRE
  • ARROSAGE M. GAZON
  • ESPACES VERTS (Greenlawn LTD.) 
  • EXPERTS VERTS INC. 
  • GROUPE C'EST VERT INC.
  • INSIGHT PEST SOLUTIONS QC CORP
  • PELOUSE PRO FERTILISATION INC./ E.H GAZON
  • PRO GREEN
  • VERTDURE/V-EXTERMINATION WEST ISLAND
  • VISION GAZON
  • WEED MAN MONTRÉAL

  (Registre valide 2024).

• 5 questions à poser à votre entrepreneur

  Traitements pour la pelouse et extermination (incluant l’arrosage contre les araignées)

  1)      Êtes-vous enregistré auprès de la ville ?

  Tous les entrepreneurs doivent détenir un certificat d’enregistrement annuel pour appliquer un pesticide à l’extérieur d’un bâtiment sur le territoire de la ville de Pincourt. 

  Art 7.1 : Nul ne peut procéder à une application de pesticides, de pesticides à faible impact ou d’engrais pour le compte d’autrui à moins de détenir un certificat d’enregistrement annuel valide délivré par la Ville à cet effet

  2)      Quels sont les ingrédients actifs des produits que vous utilisez ?

  Il est important de connaître les risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement liés aux pesticides. L’entrepreneur doit être transparent avec vous. L’entrepreneur a la responsabilité de vous conseiller sur les bonnes pratiques culturales. 

  Veuillez noter que les pesticides de synthèse sont prohibés (Glyphosate, néonicotinoïdes, perméthrine, etc.). Les pesticides de synthèse sont des produits qui contiennent des molécules chimiques fabriquées en laboratoire.

  3)      Est-ce que l'applicateur porte un équipement sécuritaire ?

  De manière générale, une personne qui applique un pesticide ou épand un engrais doit toujours porter des gants, des lunettes de sécurité, une combinaison et des bottes. L’étiquette d’un produit spécifie l’équipement adéquat pour protéger la santé de l’applicateur.

  4)      Quelles mesures dois-je prendre pour protéger ma famille et mes animaux ?

  L’entrepreneur doit vous expliquer les mesures de prévention telles que la fermeture de fenêtres. Pour protéger le voisinage, l’entrepreneur doit laisser au minimum une affichette dans la cour avant même si le traitement a été effectué sur le bâtiment ou dans la cour arrière. Vous avez une responsabilité conjointe avec l’entrepreneur de laisser l’affiche en place pour une durée de 72h après l’application. Il est recommandé de ne pas piétiner ou de laisser les animaux se promener dans la zone traitée pendant au moins 72h par précaution. 

  5)      Quels sont les risques pour l’environnement et la santé ?

  Il est important de connaître les risques pour la santé humaine, animale et l’environnement liés aux pesticides. L’entrepreneur doit vous expliquer les risques associés à l’utilisation d’un produit, même s’il s’agit d’un « biopesticide » ou un pesticide à faible impact. En effet, le risque zéro n’existe pas et tous les pesticides de manière générale ou un effet négatif. Vous pouvez consulter le site SAGE pesticides (https://www.sagepesticides.qc.ca/) pour mieux comprendre l’étiquette d’un produit. 

  Si vous avez été incommodé par des pesticides, communiquez le Centre Antipoison du Québec au 1 800 463-5060. Si votre état est grave, rendez-vous à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.

   

  Pour faire une plainte ou si vous avez des questions, : Voila ! (nuisance environnementale) ou Service de l’ aménagement du territoire (option 2)