Carte

Permis et certificats

Vous effectuez des travaux de rénovation, de construction ou de démolition sur votre propriété? La première étape consiste à vous procurer un permis auprès du Service de l’aménagement du territoire.

Information :
Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

IMPORTANT : Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

  • Permis requis

     

    1.png (225 KB) 5.png (145 KB)
    3.png (173 KB) 6.png (141 KB)
    16.png (175 KB) 6-1.png (176 KB)
    10.png (161 KB) permis-bateau.png (121 KB)
    8.png (150 KB) 8-1.png (109 KB)
    14.png (127 KB) usage-additionnel.png (116 KB)
    entree.png (125 KB)  
  • Pourquoi se procurer un permis ?

    Pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale. Pour chaque projet, il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine. C’est d’ailleurs le rôle de l’inspecteur-technicien de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

    L’inspecteur-technicien veille à ce que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Il vous explique aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

    Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, communiquez dès maintenant avec votre inspecteur-technicien.

  • Présenter une demande

    Procédure :

    1. Communiquez avec votre inspecteur-technicien :
    - permis@villepincourt.qc.ca
    - 514 453-8981, poste 332

    2. Vous devrez fournir les informations suivantes :
    - Plan détaillé du projet (dimensions, emplacement, etc.)
    - Nom du contracteur et ses coordonnées
    - Coût total des travaux (inclure le devis et une copie du contrat)
    - Échéancier des travaux

    3. L’inspecteur-technicien étudiera votre demande. S’il manque de l’information, ce dernier communiquera avec vous. Veuillez prévoir un délai maximal de 20 jours pour l’émission de votre permis.

    4. Lorsque le permis est prêt, le Service de l’aménagement du territoire communiquera avec vous pour venir le récupérer à l’hôtel de ville, le signer et procéder au paiement.

    5. Bien important : veuillez afficher votre permis dans un endroit visible de la rue, et ce, pour toute la durée des travaux. Vous avez six mois pour entamer les travaux et un délai d’un an pour les réaliser.

  • Travaux ne nécessitant aucun permis

    Tous les travaux intérieurs, qui ne touchent pas à la structure et dont la valeur n’excède pas 5 000 $, ne requièrent aucun permis.

    Exemples :

    • Abri à bois
    • Changement de câblage ou de panneaux électriques existants à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire
    • Installation d’un abri d’auto hivernal
    • Installation de gouttières
    • Plantation d’une haie (1 m en cour avant)
    • Quai
    • Remplacement des revêtements de plancher
    • Remplacement de robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d’évacuation hors terre
    • Réparation de garde-corps (sans le remplacer)
    • Toiture (remplacement par des matériaux identiques à ceux déjà en place)
    • Travaux intérieurs et extérieurs de peinture ou de décoration
    • Ventes-débarras