C'est parti pour la Grande illumination 2022 !

Émise le

Entraves et gestion de la circulation Autoroute 40 (Félix-Leclerc) en direction Est : Fermeture complète au cours de la fin de semaine du 4 novembre 2022

Émise le
Carte

Usage additionnel autorisé

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : 

Permis : obligatoire (si des travaux de rénovation sont nécessaires)

Coût du permis : 40 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

  • Documents requis

    - Plan de construction
    - Estimé de l'entrepreneur général
    - Échéancier des travaux

  • Exigences à respecter

    Exigences générales :

    - Aucune modification de l'architecture du bâtiment quant à son caractère résidentiel ne doit être visible de l'extérieur.
    - Un usage additionnel doit être exercé à l'intérieur d'un bâtiment principal.
    - L'usage additionnel ne permet aucun entreposage extérieur.
    - L'usage additionnel doit être exercé par une personne résidant sur place.
    - Aucun produit ne doit être vendu ou étalé sur place, sauf lors d'une vente-débarras.

    Usages autorisés :

    • Location de chambre
    • Bureau d’un professionnel au sens du Code des professions du Québec
    • Clinique reliée au domaine de la santé donnant un service non dispensé par un professionnel visé à l’alinéa précédent
    • Service d’administration et de gestion d’affaires et d’organisme
    • Service d’enseignement relatif à la formation spécialisée
    • Service de l’informatique
    • Service relié à l’assurance
    • Service relié au domaine du courtage immobilier
    • Couturière
    • Esthéticienne
    • Salon de coiffure
    • Photographe
    • Une famille d'accueil, une résidence d’accueil et une ressource intermédiaire
    • Un service de garde en milieu familial
    • Une vente de garage