Avis public
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de certaines différentes actions en lien avec la vie municipale.
Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.
La publication d'un avis public se fait par affichage sur le babillard de l’hôtel de ville et dans un journal local distribué gratuitement sur le territoire.
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Avis publics 2020
2020-04-06 - Avis de promulgation
2020-03-19 - Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
2020-02-25 -Convocation au registre R-901
2020-02-12 - Approbation référendaire
2020-01-15 - Assemblée publique de consultation
2020-01-13 - Rôle de perception 2020
2019
2019-12-18 - Avis de promulgation - Règlement 894, 895, 896 ET 577A-2020
2019-12-16 - Avis de promulgation - Règlement 897
2019-12-11 - Avis de promulgation - Traitement salarial des élus
2019-12-10 - Avis de vente annulée
2019-11-29 - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations
2019-11-13 - Rémunération des élus
2019-11-13 - Calendrier des séances pour l'année 2020
2019-10-31 - Avis de promulgation Règlement 892-01
2019-10-10- AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENTS 838-03, 784-03 ET 865-01
2019-10-09 - Avis de vente pour taxes
2019-10-02 - Assemblée publique de consultation
2019-10-01 - Avis de convocation au registre 892-01
2019-10-01 - Avis de promulgation 843-02
2019-10-01 - Avis de promulgation 875-01
2019-09-16 - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation
2019-08-28 -Assemblée publique de consultation
2019-08-22 - Avis de dérogation mineure
2019-08-16 - Avis de promulgation - Règlement 781-04
2019-08-16 - Avis de promulgation - Règlement 780-20
2019-08-14 Avis de convocation registre
2019-07-12 - Avis de promulgation - Règlement 509-12_Augmentation-fonds-roulement
2019-07-12 - Avis de promulgation - Règlement 846-03, 886-01 et 891_Stationnement-Paix
2019-06-26 - Avis de promulgation - Règlement 841-02
2019-06-20 - Avis de dérogation mineure
2019-06-13 - Avis de demande référendaire 780-20 et 781-04
2019-05-29 - Avis du dépot des états financier 2018
2019-05-29 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS NO 780 20 ET 781-04
2019-04-26 - Avis de dérogation mineure au Règlement de zonage 780
2019-04-15 - Avis de promulgation - Règlement 877-01
2019-02-14- Avis-promulgation-entrée-en-vigueur-Règlement 883
2019-02-11 Avis-promulgation_Entente-Travaux-Municipaux
2019-01-24 - Avis dépôt de rôle_Perception des taxes 2019
2019-01-18_Avis-promulgation_modalité-versement-demande-révision-évaluation
2018-12-21_Avis-promulgation-Règlement-budget-2019
2018-11-30 - Adoption budget 2019 et programme triennal d'immobilisations pour les années 2019-20-21
2018-11-15 - Avis public -Aliénation - Domaine de la Pointe
2018-11-15 - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019
2018-10-10 - Avis de vente pour taxes
2018-09-18 - Avis de promulgation - Règlement 845-02 et 870
2018-08-28 - Avis de promulgation R866 - Réglement sur la paix et l'ordre
2018-07-12 - Avis de promulgation - Augmentation du fonds de roulement
2018-07-12 - Avis de promulgation - Code d'éthique
2018-07-10 - Avis de promulgation - Règlement de zonage
2018-06-20 - Avis de dérogation mineur
2018-06-18 - Avis de promulgation - Règlement amendant le règlement 868 relatif aux nuisances
2018-06-18 - Avis public - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2018-06-13 - Avis public – Rapport du maire
2018-06-05 - Avis public – État financier
2018-05-11 - Avis de promulgation - Surveillance des opérations de déneigement
2018-05-11 - Avis de promulgation - Relatif au stationnement
2018-03-21 - Avis de promulgation - Publication d'avis public
2018-02-28 - Avis de dérogation mineure
2018-02-24 - Avis de promulgation - Code d'éthique des élus
2018-02-24 - Avis public - Sommaire de rapport de dépenses