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Avis publics

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de certaines différentes actions en lien avec la vie municipale.

Par exemple, la Ville peut publier un avis public pour annoncer : l’entrée en vigueur d’un règlement, la tenue d’une assemblée de consultation, l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, une demande de dérogation, une modification de zonage, la tenue d’un registre ou encore le début du processus électoral.

La Ville de Pincourt affiche ses avis publics sur le babillard de l'Hôtel de Ville et les publie sur son site Web.