Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlements associés : Règlement 865 - Règlement concernant la démolition d'un immeuble et Règlement 780 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

Permis : obligatoire

Coût du permis : Peut varier selon la nature des travaux.

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

• Documents requis

  Construction ou rénovation 

  - Plan de construction (coupe et détails architecturaux)
  - Plan d'implantation dans le cas d'un agrandissement.
  - Estimé de l'entrepreneur
  - Échéancier des travaux 
  - Tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.

  Démolition
  
  Communiquez avec votre inspecteur-technicien pour voir si un permis est requis selon la nature des travaux.