Emplois d'été 2024

Émise le

Bande riveraine

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement 780, article 206 - Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale 

Sur une rive, toutes constructions ou tous travaux sont interdits, sauf quelques exceptions. Nous vous invitons à communiquer avec notre inspecteur-technicien pour connaître les particularités qui s'appliquent.

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca