C'est parti pour la Grande illumination 2022 !

Émise le

Entraves et gestion de la circulation Autoroute 40 (Félix-Leclerc) en direction Est : Fermeture complète au cours de la fin de semaine du 4 novembre 2022

Émise le
Carte

Piscine et spa

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Pincourt. Soyez avisé que le texte officiel a toujours préséance. Des normes spécifiques peuvent s’appliquer à votre situation.

Règlement associé : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Permis : obligatoire

Coût du permis : 50 $

Validité du permis : 12 mois

Pour toutes questions ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec :

Service de l’aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 332
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

  • Documents requis

    Documents exigés :

    - Un plan d’implantation avec le positionnement de la piscine sur le terrain, les dimensions, ainsi que le mode d’accès sécurisé.
    - Nom et coordonnées de l’entrepreneur de piscine
    - Échéancier des travaux
    - Coût des travaux (soumission ou contrat)

  • Exigences à respecter

    À venir

  • Modification au règlement provincial

    MISE À JOUR IMPORTANTE : Le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin de reporter au 30 septembre 2025 l’échéance à laquelle les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent y être conformes.

    Cependant, pour des raisons de sécurité et afin d'éviter un engorgement potentiel chez les fournisseurs concernés, la Ville de Pincourt encourage fortement les citoyens à s'y conformer le plus tôt possible.

     

    Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié. Désormais, toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, doivent être conformes aux mesures de protection dudit Règlement.

    Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ces derniers auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

    Info : ICI

    Document synthèse (PDF)

    Foire aux questions (PDF)