Carte

Sécurité des piscines résidentielles

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié. Désormais, toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, doivent être conformes aux mesures de protection dudit Règlement.

BAN_ReglePiscines.jpg (77 KB)

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ces derniers auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

Comme ce sont les officiers municipaux qui seront chargés d’appliquer le Règlement, les propriétaires de piscine recevront prochainement une lettre les avisant des modifications à prévoir.

Il est également possible de communiquer dès maintenant avec le Service de l'aménagement du territoire pour prendre connaissance des nouvelles règles.

Service de l'aménagement du territoire
Tél. : 514 453-8981, poste 333
Courriel : permis@villepincourt.qc.ca

Document synthèse (PDF)

Foire aux questions (PDF)

Information : Sécurité des piscines résidentielles

Vidéo - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles